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Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont ARTISAN FLAUBERT collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site ets-flaubert.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
ARTISAN FLAUBERT
6 boulevard de Belleville, 75020 Paris
SIRET : 99033852700015
E-mail : ets.flaubert@gmx.fr
Téléphone : 02 78 77 67 42
Données collectées
Selon votre usage du site, nous sommes susceptibles de traiter :
- Données de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse du lieu d’intervention — lorsque vous nous appelez ou nous écrivez.
- Données relatives à la prestation : nature de la panne, devis, factures, échanges liés au dossier.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, provenance — collectées via les cookies de mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de dépannage | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution de la prestation et suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation + 3 ans |
| Obligations comptables et fiscales (factures) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Garantie décennale et gestion des sinistres | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans après réception des travaux |
| Mesure d’audience et publicité | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois maximum |
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de ARTISAN FLAUBERT. Elles peuvent être communiquées à :
- notre expert-comptable, pour les obligations comptables ;
- notre assureur, en cas de sinistre ou de mise en jeu de la garantie ;
- notre hébergeur, pour la seule conservation technique du site ;
- Google Ireland Limited, pour les cookies de mesure d’audience et publicitaires, si vous les avez acceptés.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Les outils Google sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Google LLC adhère, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Nous utilisons deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site et à l’enregistrement de vos choix. Ils ne requièrent pas votre consentement.
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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, ou paramétrer votre navigateur pour les refuser. Le refus des cookies de mesure d’audience n’affecte pas votre navigation.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ets.flaubert@gmx.fr ou par courrier à l’adresse du siège, en joignant un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
